Dernière mise à jour : à compléter avant publication.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service « Reshine », qui permet à un utilisateur de transformer une photo de vêtement en visuel de style studio et de générer une annonce de revente accompagnée d'un prix conseillé, à l'aide de services d'intelligence artificielle tiers.
L'accès au service nécessite la création d'un compte (email et mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Le service propose un plan d'essai gratuit limité en nombre de générations mensuelles, ainsi que deux plans payants offrant un quota mensuel plus élevé :
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros. Une photo jointe à une annonce consomme une unité du quota, qu'elle soit retravaillée par le service ou jointe telle quelle.
Reconduction. L'abonnement est reconduit automatiquement à l'échéance de chaque période, pour une durée identique, jusqu'à résiliation par l'utilisateur dans les conditions de l'article 7.
Paiement. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire, qui ne transitent pas par ses serveurs.
Les quotas et les tarifs peuvent évoluer. Tout changement affectant un abonnement en cours est notifié à l'utilisateur avant son entrée en vigueur, et celui-ci peut résilier sans frais s'il le refuse.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photos qu'il transmet au service et s'engage à ne pas y déposer de contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraire à l'ordre public. Le service se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement manifeste à cet engagement.
Les visuels, descriptions et prix conseillés sont produits par des modèles d'intelligence artificielle tiers et constituent des suggestions, non des garanties. En particulier, le prix conseillé est une estimation générale et ne reflète pas nécessairement le marché réel au moment de la publication de l'annonce. L'utilisateur reste seul responsable du contenu final qu'il publie sur toute plateforme de revente.
Chaque abonnement donne accès à un nombre de crédits de génération par mois (un crédit = une photo traitée). Un crédit n'est décompté qu'en cas de génération réussie : un échec d'un service tiers n'est jamais facturé à l'utilisateur.
Les crédits se rechargent au début de chaque période mensuelle. Les crédits non consommés sont reportés sur la période suivante dans la limite d'un mois de crédits : le solde disponible ne peut donc jamais excéder deux fois le quota du plan. Les crédits reportés sont consommés au même titre que ceux de la période en cours, et ne donnent lieu à aucune contrepartie financière en cas de résiliation.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Un abonnement payant peut être annulé depuis l'onglet Compte (portail de facturation) ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans reconduction ultérieure.
Sort des crédits après l'annulation. Jusqu'au dernier jour de la période payée, l'abonnement fonctionne normalement : le quota du plan reste entier et les crédits reportés restent utilisables. À l'échéance, le compte repasse en essai gratuit ; les crédits reportés restent alors disponibles jusqu'à la fin du mois calendaire en cours, puis le report est recalculé sur le quota du plan gratuit. Aucun crédit n'est perdu avant son échéance normale, et aucun n'est remboursé en argent.
Droit de rétractation. Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter. L'abonnement démarrant immédiatement à sa demande expresse, l'utilisateur qui se rétracte pendant ce délai reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Ce montant est calculé au prorata des crédits effectivement consommés sur les crédits inclus par le plan pour la période en cours, à l'exclusion des crédits reportés des périodes antérieures. Le solde est remboursé sous quatorze (14) jours par le même moyen de paiement.
Au-delà du délai de rétractation, la période en cours reste due et n'est pas remboursée ; la résiliation prend effet à son échéance. Aucun remboursement n'est dû au titre de crédits non consommés.
Ces règles ne font pas obstacle aux garanties légales, ni au remboursement intégral en cas d'indisponibilité prolongée du service imputable à l'éditeur.
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par l'utilisateur sur la base des suggestions générées (prix, description).
Toute réclamation doit d'abord être adressée à l'éditeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales. L'éditeur s'engage à y répondre sous trente (30) jours.
À défaut de solution satisfaisante, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à renseigner après adhésion]. L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France.
L'utilisateur peut également déposer un litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la démarche amiable décrite à l'article 9, les tribunaux français sont compétents. L'utilisateur consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence ou du lieu d'exécution du service.
Aucune clause des présentes ne fait obstacle aux dispositions impératives du Code de la consommation ni aux garanties légales dont bénéficie l'utilisateur consommateur.